Les députés français vont examiner un projet de loi territorial impliquant également les Pays-Bas afin de fixer une nouvelle frontière entre les deux pays, ce jeudi 16 juillet. De quoi résoudre un différend qui dure depuis 1648.
Une modification de la géographie française. Après une ultime lecture à l’Assemblée nationale, les élus français s’apprêtent à valider ce jeudi une mutation des frontières du pays le séparant des Pays-Bas sur l’une de ses collectivités d’outre-mer : l’île de Saint-Martin. Un épisode aussi rare qu’attendu.
Au nord des Antilles, dans la mer des Caraïbes, l’île de Saint-Martin est coupée depuis plusieurs siècles en son centre entre une partie française (Saint-Martin), au nord et une partie néerlandaise (Sint Maarten), au sud. Si la cohabitation entre les deux pays a toujours été pacifique sur ce territoire, le problème du tracé des frontières s’est imposé au fil des années avant même de devenir une urgence politique.
«La France a soldé l’un de ses plus anciens différends territoriaux»
Dès leur arrivée sur les lieux, en 1648, les deux pays européens se sont accordés pour se partager cette terre sans grande précision. La délimitation précise a été renvoyée à une date ultérieure… n’ayant finalement jamais été définie. Depuis lors, certains flous géographiques perdurent, notamment au sujet de lieux stratégiques comme l’étang aux Huîtres, une magnifique baie située à l’est de l’île, que les Pays-Bas ont proclamé possession du royaume. Une décision que la France n’a jamais approuvée.
Finalement, c’est le terrible ouragan Irma, qui a atteint la catégorie 5 sur l’échelle de Saffir-Simpson en septembre 2017 et fait un total de 136 morts dans la région Caraïbe, dont 11 à Saint-Martin, qui a changé la donne. Provoquant la destruction d’une grande majorité des bâtiments locaux, cette catastrophe naturelle a poussé les deux puissances européennes à préciser leurs frontières afin de clarifier le droit applicable en vue d’une reconstruction.
L’accord a donc été trouvé en 2023 et il devrait officiellement être adopté ce 16 juillet 2026, après avoir été examiné par la Commission des Affaires étrangères le 1er juillet dernier. Le point le plus important de ce traité est qu’il confère une moitié de la baie des Huîtres à la France (nord) et l’autre aux Pays-Bas (sud). L’un des atouts touristiques majeurs de Saint-Martin est donc partagé.
«La France peut s’enorgueillir d’avoir soldé l’un de ses plus anciens différends territoriaux avec l’un de ses voisins», a affirmé fièrement Bertrand Bouyx (Horizons), qui a porté le texte à l’Assemblée. «Sur l’étang aux Huîtres, le recours au droit international de la mer a permis de trancher une question de souveraineté et de mettre ainsi un terme à une insécurité juridique ancienne».
Pour trouver trace d’une modification de frontière qui concerne l’Hexagone, il fallait remonter à 2015. Un accord signé avec Andorre consentait alors à donner 26 hectares de terrain français à la principauté afin que cette enclave située dans les Pyrénées, entre la France et l’Espagne puisse bénéficier d’un meilleur accès à l’eau potable.
Source : CNews